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Subventions pour supprimer les barrières dans le logement

Pour des travaux supprimant des barrières architecturales, la Commune indique une procédure de subvention avec conditions d’accès, formulaires et classement. La demande concerne des travaux non encore réalisés.

Vérification documentaire
À revérifier avant le
  1. Vérifiez les conditions d’accès

    Lisez la section «A chi è rivolto» et comparez-la à votre situation, avant de compter la subvention dans le budget des travaux.

  2. Préparez le projet de la demande

    La demande prévoit la description des travaux ou des équipements et le devis correspondant. Utilisez le formulaire cité sur la page de la Commune.

  3. Suivez les instructions du bureau

    Remettez le dossier au service compétent et demandez comment conserver la documentation des dépenses. Le classement et le versement suivent les règles et les ressources indiquées par la source.

Ce qui reste à vérifier

  • Ce n’est pas une promesse de remboursement ni d’admission. Aucun montant ni délai de paiement n’est estimé et l’accessibilité d’un bâtiment n’est pas certifiée.

Sources